Professions médicales : les avantages en Société d’exercice libérale

Inutile de tergiverser : le principal atout de la Société d’Exercice Libéral (SEL) réside en sa fiscalité attrayante.La SEL permet en effet de rémunérer et le capital sous forme de dividendes et le travail sous forme de salaire ou de rémunération de gérance. Cependant, la SEL présente de nombreux autres avantages sur le plan juridique, fiscal et patrimonial qui fait de ce statut le plus utilisé par les professionnels de santé. MB&Scott vous presse ici de découvrir les différents avantages que vous aurez à vous constituer en SEL, et vous permettra ainsi d’opter en toute connaissance pour une pratique professionnelle adaptée à votre profil.

La Société d’exercice libérale : Une fiscalité attractive et une gestion des investissements raisonnée 

Dans une SEL, la rémunération des praticiens est déductible des bénéfices. Ceux-ci sont alors soumis à l’impôt sur les sociétés plafonné à 33,3%. La charge fiscale est moindre, les bénéfices étant imposés une fois la part de rémunération des associés soustraite. La SEL permet ainsi de constituer des réserves que vous pourrez utiliser dans des exercices postérieurs en réalisant des investissements en matériels et équipements. La SEL permet donc d’arbitrer entre les investissements et rémunération des praticiens.

Le conseil MB&Scott : envisagez de vous affilier au Régime Social des Indépendants (RSI) : en effet, vous réaliserez des économies car seule votre rémunération versée (salaires + dividendes) sera soumise à cotisation, et non l’ensemble du bénéfice. Vous bénéficierez en outre du régime de protection sociale et de retraite lié au RSI.

Comme nous le fait remarquer Nicolas, chargé des relations client avec les professionnels de santé chez MB&Scott : “Les dirigeants de SEL se rémunèrent d’avantage sous la forme de dividendes plutôt qu’en salaires. C’est une bonne disposition qui permet d’éviter des cotisations sociales trop conséquentes. Cependant il faut veiller que cette forme de rémunération ne dépasse pas le seuil de 10 % du capital social”.


Une responsabilité limitée 

En principe, la responsabilité des associés aux dettes sociales est limitée aux apports dans toutes les formes de SEL. Les associés protègent ainsi leur patrimoine privé.

Le conseil de MB&Scott : les médecins restent cependant responsables en totalité sur leurs actes professionnels. Portez donc toute votre attention à votre responsabilité civile professionnelle.


Développement externe : un capital ouvert aux investisseurs

Comme toute société de capitaux, la SEL permet également d’attirer des investisseurs extérieurs. L’adoption de ce statut juridique est donc particulièrement indiquée aux professions médicales à fort besoin d’investissement.

Une cession progressive du cabinet facilitée

La SEL peut aussi être destinée à transmettre l’outil de travail. Cette structure permet aux professionnels de santé de céder progressivement leur cabinet à un associé collaborateur. En cas de succession, ce statut peut prévoir de céder des parts aux ayants droit mineurs progressivement jusqu’à ce que ceux-ci deviennent majeurs.

Le conseil MB&Scott :

 la tenue de la comptabilité en partie double avec les notions de débit et de crédit d’une SEL se révèle beaucoup plus complexe qu’une simple comptabilité d’un cabinet qui fonctionne sur le modèle : “dépenses/recettes”. Adopter le statut juridique de la SEL implique en outre un coût non négligeable : tenue d’assemblées générales annuelles, rapport du gérant, formalités diverses…

Conclusion :

La réalisation d’une étude approfondie est donc un préalable indispensable. Nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner lors de votre étude de faisabilité. MB&Scott est une plateforme de mise en relation avec ses experts labellisés qui vous accompagneront lors de votre première décision stratégique : le choix de votre statut juridique. D’autres choix stratégiques à impact juridique pourront être mis en place dès la définition ou la réalisation du projet en veillant bien à prendre en compte toutes les composantes de votre situation.

Pour continuer notre exploration de la Société d’Exercice Libérale, MB&Scott vous propose de lire l’article suivant : Professions médicales : les spécificités de la  SEL médicale.

Découvrez notre série consacrée aux nouveaux modèles économiques propres aux professions médicales :


Les avantages de constituer une Société d’exercice libérale
Professions médicales : les spécificités de la  SEL médicale
Les financements de la SEL 
Comment restructurer un cabinet médical en SEL
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)

 

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