L’assurance responsabilité des dirigeants

En tant que chef d’entreprise, les décisions que vous prenez au quotidien peuvent engager votre responsabilité, mais aussi votre patrimoine personnel. L’assurance responsabilité des dirigeants représente une protection financière indispensable pour vous et vos proches.

 

Le principe de l’assurance responsabilité des dirigeants

Par mégarde ou volontairement, il peut vous arriver de prendre des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité de dirigeant. C’est alors votre patrimoine personnel, et non celui de votre entreprise, qui est en danger.

L’assurance responsabilité des dirigeants est un contrat qui vous protège des mises en causes personnelles dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, mettant en péril votre patrimoine (maison, voiture, épargne…). Cette assurance couvre vos frais de défense et d’indemnisation des tiers dans les principaux cas suivants :

  • Faute de gestion (ex : non déclaration de la cessation des paiements de la société dans le délai légal imparti, mise en place d’une politique financière et commerciale périlleuse engendrant de lourdes pertes…)
  • Mauvaise prise de décision dans l’exercice de vos fonctions, et contraire à l’intérêt de la société (ex : vous ne pouvez pas payer un fournisseur qui vous attaque, car vous avez engagé plus de dépenses que de recettes à cause d’une information manquante)
  • Violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à votre entreprise (ex : oubli de faire valider vos comptes par un centre agréé et redressement de la part de l’administration fiscale)
  • Préjudice subi par un salarié ou un candidat au recrutement (ex : non-respect de la visite médicale obligatoire)

 

Une assurance pour qui ?

L’assurance responsabilité des dirigeants s’adresse à toutes les personnes qui interviennent dans la gestion et la direction d’une entreprise ou d’une association, quelle qu’en soit la forme sociale (EURL, SARL, SAS, SNC…).

 

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Les garanties de l’assurance responsabilité des dirigeants

Les personnes ayant subi un préjudice peuvent entamer une action en responsabilité à l’encontre du dirigeant. Vous pouvez alors être condamné à payer des dommages et intérêts. Dans certains cas prévus par la loi, votre responsabilité pénale peut même être engagée :

  • Abus de biens sociaux
  • Distribution de dividendes fictifs
  • Non établissement des comptes sociaux ou présentation de comptes infidèles
  • Non dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce

L’assurance responsabilité des dirigeants vous couvre de plusieurs manières :

  • Garanties financières
  • Protection étendue aux héritiers et au conjoint, qui n’auront pas à supporter la mise en cause de votre responsabilité
  • Prise en charge de l’ensemble des frais engagés pour faire face à votre mise en cause, y compris le suivi psychologique, la restauration de la réputation et de l’image de l’entreprise…)

 

Bien protéger son patrimoine personnel

Si votre responsabilité personnelle de dirigeant est mise en cause, les dommages et intérêts peuvent s’avérer très élevés et mettre en péril votre patrimoine personnel. L’assurance responsabilité des dirigeants permet de prendre en charge les frais de défense, les dommages et intérêts à verser, ainsi que les frais annexes.

Les garanties proposées sont donc un critère primordial à prendre en considération lors du choix de votre contrat.

 

Le + MB&Scott :

Ne confondez pas la responsabilité des dirigeants et la responsabilité civile professionnelle (de l’entreprise) :

  • Assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise : celle-ci intervient lorsque la société est mise en cause dans le cadre de son activité (erreurs, omissions, oublis ou manquements contractuels dans l’exécution d’une prestation), devant un tribunal civil.
  • Assurance responsabilité des dirigeants : elle intervient quand le dirigeant est mis en cause personnellement, pour des fautes ou des erreurs dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, au civil ou au pénal.

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Si vous n’êtes pas encore client MB, c’est le moment de vous lancer si vous avez besoin de :

N’hésitez pas à nous joindre directement par téléphone: 01 84 17 84 76

 

Tags: assurance professionnelle, responsabilité civile dirigeant

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