L’association de professionnels de santé (médecins, kinés, infirmiers, sages-femmes…)

Dans nos articles précédents nous avons étudié le modèle économique de la SEL médicale laquelle permet aux membres d’une profession libérale d’exercer sous forme de société de capitaux regroupant plusieurs types de structures.

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires est une autre forme de proposition : l’exercice en association avec d’autres professionnels de santé (médecins, kinés, infirmiers, sages-femmes…) au sein de pôles et maisons de santé. MB&Scott vous guide pour découvrir cette nouvelle structure créée en 2011.

Les caractéristiques de la SISA

La SISA a été créée par la loi du 10/08/2011 suivi d’un décret le 23/03/2012. Elle permet le regroupement de professionnels de santé libéraux exerçant en MSP ou en pôle santé. C’est une société civile assujettie à l’impôt sur le revenu et qui présente l’avantage de pouvoir recevoir des dotations et de pouvoir les répartir entre ses membres. Les praticiens associés peuvent alors demander à bénéficier de nouveaux modes de rémunération forfaitaires (NMR). La SISA est donc une solution qui permet de percevoir des subventions de l’assurance maladie, de l’ État et des collectivités territoriales tout en maintenant un exercice libéral pour les professionnels.

L’exercice professionnel des associés

En pratique, les professionnels de santé libéraux sont rémunérés de 2 façons différentes. Les praticiens perçoivent les honoraires sur leurs actes, et une rémunération forfaitaire correspondant aux NMR (nouveaux modes de rémunération) liée à la prise en charge coordonnée des patients et au travail en équipe.

Responsabilité

Chaque praticien répond ses actes professionnels qu’il accomplit. Les associés sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).

Régime fiscal

La SISA, comme toute société, est imposée à la cotisation foncière des entreprises en son nom propre. De même, les praticiens associés des SISA sont imposables à la CFE en leur nom propre dès lors qu’ils exercent une activité imposable. Les bénéfices distribués par la SISA à ses associés relèvent quant à eux fiscalement de la catégorie de Bénéfices Non commerciaux (BNC).

Régime social

Les praticiens associés relèvent du Régime social des indépendants (RSI) également appelé “régime social des travailleurs non-salariés” (TNS) sur la part des bénéfices non commerciaux qui est attribuée à chaque associé.

L’exercice de la médecine de proximité, aujourd’hui et encore plus demain, ne se conçoit que dans un environnement interprofessionnel. L’exercice libéral au sein d’une SISA serait-il la panacée universelle qui permettrait aux jeunes médecins et paramédicaux d’équilibrer leur vie personnelle, la prise en charge de leurs patients, leurs aspirations professionnelles et la réalité d’un territoire ?

Conscient des enjeux liés à ce nouveau mode d’exercice, MB&Scott accompagne les jeunes diplômés dans l’adoption de ces nouveaux modèles de fonctionnement (rédaction des statuts, transmission aux différents ordres professionnels concernés et à l’agence régionale de santé (ARS), accompagnement dans les décisions clés à impact juridique, recherche de la solution fiscale la plus adaptée…). N’hésitez à faire appel à son réseau de professionnels !

Quelque soit le modèle que vous choisirez, son objectif sera de capturer, de délivrer et de créer de la valeur. Ne perdez pas de vue qu’il vous faudra tout au long de la vie de votre structure mesurer la performance économique des options prises.

Découvrez notre série consacrée aux nouveaux modèles économiques propres aux professions médicales :


Les avantages de constituer une Société d’exercice libérale
Professions médicales : les spécificités de la  SEL médicale
Les financements de la SEL 
Comment restructurer un cabinet médical en SEL
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)

 

Tag : Libéral 




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