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startup | 2 minute read

Valoriser ses données : une mine d'or pour les Start-up

Written by Catherine MB&Scott
juillet 23, 2018

Bienvenue dans la nouvelle ère de la "data". L'exploitation de ses données constitue un levier de croissance pour l'entreprise, à condition de bien les utiliser et de bien les protéger. On vous en explique les raisons.

Start-up : en quoi vos données sont-elles si précieuses ?

 

En regroupant l'ensemble des données accessibles dans votre entreprise, vous pouvez vous construire un vrai patrimoine. Premièrement, les données participent à un processus d'amélioration de l'offre. Elles permettent en effet de comprendre le profil de vos clients et de mieux cerner leur comportement. Elles peuvent également vous donner du feedback sur la qualité d'un produit ou d'un service. Vous pouvez adapter vos services en conséquence sur cette base ou, pourquoi pas, en proposer de nouveaux.

Par ailleurs, ces données peuvent aussi, intrinsèquement, constituer un bien valorisable auprès d'un tiers qui peut l'utiliser, l'acheter ou la louer, et ainsi l'exploiter à son compte selon des termes bien définis.

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La déclaration à la CNIL est-elle nécessaire ?

 

Pour être tout à fait confiant dans leur utilisation, il faut par contre être vigilant sur certains points. Si votre base rassemble des données personnelles, il est impératif de faire une déclaration à la CNIL sous forme simplifiée, normale ou via une demande d'autorisation.

Une base non déclarée peut faire l'objet de sanctions administratives et pénales. Elle est jugée illicite et ne peut faire l'objet d'aucune transaction avec un tiers (Com. 25 juin 2013). 

Par ailleurs, aucune donnée ne peut être récoltée sans l'accord préalable de la personne concernée par celle-ci. Vous pouvez le constater tous les jours lorsque vous vous inscrivez à une newsletter par exemple.

Une fois ces précautions prises, la consolidation de ces données, qu'elles soient  « objectives » ou « brutes », est un véritable atout. Elle reflète des tendances globales et constitue un outil d'aide à la décision.

Peut-on bénéficier de droits d’auteur en créant une base de données ?

 

Il est nécessaire de distinguer les droits d'auteurs et les droits de producteurs.

La protection d'un fichier peut revendiquer le droit d’auteur si l'assemblage ou la nature des données est assimilable à une création intellectuelle originale. Cela induit que son auteur  met en œuvre un effort spécifique et personnalisé pour la constituer (cf. article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle).

La qualité de producteur de base de données peut également faire l'objet d'une protection. Pour ce faire, la constitution de la base doit présenter des risques d'investissements importants (financier, matériel ou humain) dans les moyens consacrés à leur recherche à leur rassemblement ou à leur suivi (cf. article L341-1).

Le conseil MB&Scott :

Dans les deux cas, vous pouvez bénéficier d'un droit de propriété intellectuelle sur vos données grâce à l'existence et à la protection de ces bases. Une donnée seule, non organisée, relève du bien commun

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Tags : Développement