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Conseils | business administration | 3 minute read

Sexe au travail : que risquez-vous ?

Written by Catherine MB&Scott
octobre 8, 2019

Sujet confidentiel dans les murs de l'entreprise, le sexe entre collègues est bien plus répandu qu'on ne le pense. Existe-t-il des lois qui punissent cette pratique ? Quelles sont-elles ? Que risquez-vous si vous vous faites surprendre ?

Au sein d'une entreprise, les employés ne passent pas tout leur temps à travailler. Ils nouent aussi des liens sociaux, amicaux et voire plus dans certains cas...

1 couple sur 3 se forme au travail

 

"30 % des couples se sont formés sur leur lieu de travail", révèle une synthèse d'études sur le sexe au travail réalisée par Monster.fr et l'agence Care. 

Des chiffres toujours d'actualité si on en croit les résultats d'un sondage réalisé en 2013 par le magazine Business Insider. On apprend dans cette enquête, menée auprès de 2 500 employés, que 54 % des sondés ont déjà eu des relations sexuelles avec un collègue. Plus de la moitié d'entre eux auraient renouvelé l'expérience avec d'autres collaborateurs et 48 % de ces personnes déclarent avoir eu ces relations sur leur lieu de travail.

Le couple et la vie privée, protégés au travail ?<

 


Dans ce cas précis, à part des commérages, le salarié ne risque presque rien dans son entreprise. En effet, les lois Auroux de 1982 protègent la vie de couple sur le lieu de travail.

L’article 9 du Code Civil appuie ces textes : "chacun à droit au respect de sa vie privée". À condition que la relation ne cause pas de tort à l'activité de l'entreprise. En effet, "il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise", selon le même article.

Il est donc possible d'être sanctionné ou licencié si :

  • l'acte sexuel est pratiqué en public (comportement ostentatoire) ;
  • la relation vous empêche de travailler (insuffisance professionnelle).

Toutefois, selon le sondage de Business Insider, 71 % des interrogés pensent qu'une relation de ce type n'a pas d'impact sur leur productivité.

 

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Sexe au travail : il vaut mieux s'abstenir

 

Pour Éric Rocheblave, avocat et spécialiste en droit du travail, "il vaut tout de même mieux s'abstenir d'avoir des relations sexuelles sur le lieu de travail". La Cour d’Appel de Paris a estimé le 10 juin 2003 que le licenciement pour faute grave d'un pompier au sein du service incendie d’une société était justifié car il avait eu des relations sexuelles avec une salariée de l’entreprise pendant son temps de travail, au sein d’un local réservé au service des pompiers. Les actes l’ont empêché de répondre immédiatement à toute demande d’intervention urgente.

En cas de harcèlement sexuel au travail

 

Entre relations consentantes et propos ou comportements insistants et répétés à connotation sexuelle, il y a une différence qui peut être considérée comme du harcèlement sexuel. Il existe une protection pour les salariés, les agents publics et les stagiaires lors d'harcèlement sexuel. Les personnes dénonçant un harcèlement sexuel ou luttant contre ne peuvent pas non plus être sanctionnées.

Selon l’article 1153-1 du Code du travail, "les agissements de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits". Ainsi, tout salarié du secteur privé ou public ayant harcelé sexuellement un ou une collègue est passible de sanctions disciplinaires.

Ce comportement peut être considéré comme un délit et être puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes (abus d'autorité ou de faiblesse), les peines peuvent même aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. La personne à l'origine du harcèlement sexuel peut aussi devoir verser à la victime des dommages-intérêts.

Et les relations sexuelles avec un supérieur hiérarchique ?

Loïck Roche, docteur en psychologie et auteur de Cupidon au travail (éditions de l'Organisation), lie la capacité de séduction de chacun à sa position hiérarchique. "Toute forme de pouvoir rend séduisant. Donc, statistiquement, plus on est placé haut, plus on séduit bas", conclue-t-il.

Et lorsqu'un supérieur hiérarchique est impliqué, il est nécessaire de s'organiser. "L'un des deux a intérêt à essayer de changer de service, si ce n'est d'entreprise", poursuit Loick Roche.

Car les ragots peuvent aller bon train... Et toute décision, aussi insignifiante soit-elle, pourra paraître suspecte aux yeux des autres collègues. Par exemple, si la relation donne lieu à du favoritisme, un salarié s'estimant lésé peut intenter des poursuites. Les sanctions possibles ? Avertissement, mise en garde, rappel à l’ordre...

 

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