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RSI | social | 2 minute read

Réforme du RSI : vers une révolution culturelle ?

Written by Catherine MB&Scott
décembre 9, 2019

Tel un célèbre village d’irréductibles gaulois, le Régime Social des Indépendants (RSI) résiste contre toutes formes du management de la qualité en vigueur depuis le début des années 2000.

Le RSI en constante évolution

Pour preuve le rapport de 2012, de la Cour des comptes qui qualifie le RSI de « catastrophe industrielle » pour les travailleurs indépendants.

 

Il a donc fallu plusieurs dizaines de milliers d’indépendants dans les rues de France pour que le gouvernement présente 20 mesures concrètes pour “restaurer la confiance des travailleurs indépendants”.

 

Dans les 20 mesures préconisées par le le gouvernement, beaucoup d’entre elles concerne l’amélioration de la communication du RSI en direction de ses affiliés : obligation de contact personnalisé, amélioration de la qualité d’accueil téléphonique, traçabilité de chaque appel, amélioration de la lisibilité des courriers et courriels.

 

Cependant, ainsi que nous l’explique Anaïs, conseillère clientèle chez MB&Scott , “il y aurait urgence à s’attaquer en priorité au dysfonctionnement du recouvrement, qui suscite chez nos clients indépendants une grande incompréhension et est source d’un vif mécontentement”

 

MB&Scott vous détaille les quelques mesures concrètes susceptibles d’améliorer les procédures de recouvrement :

  • le contact téléphonique sera préféré au courrier en cas de relance amiable,
  • le délai d’un mois laissé au cotisant pour régulariser sa situation, après une mise en demeure, pourrait être allongé,
  • la contrainte signifiée par huissier sera remplacée, lorsque les cotisations dues sont d’un montant peu élevé par une procédure d’envoi en LRAR,
  • en cas de trop versé de cotisations, les remboursements seront accélérés,
  • les demandes de remboursement devront être traités dans un délai de 30 jours,
  • enfin, si le revenu du travailleur baisse et qu'il a droit à un remboursement (350.000 cas en 2014), le contrôle se fera a posteriori et non plus a priori, afin d'accélérer la procédure.
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Et enfin, la mesure plébiscitée par les clients MB&Scott pour la gestion sociale : “Les règles d'affiliation seront également simplifiées lorsque les assurés exercent plusieurs activités professionnelles simultanément. Les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d'assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser”.

 

Est-ce que les 20 mesures présentées par le gouvernement s’apparenteront plus à un catalogue de voeux pieux qu’à une véritable réforme du régime social des indépendants ? Gageons que si ces mesures contribueront à diminuer les quelques 1700 réclamations que reçoit le RSI par mois, cela ne suffira sans doute pas à éteindre le ressentiment des travailleurs indépendants envers leur caisse.

 

Le conseil MB&Scott :

Indépendants, si vous traversez une période difficile, n’hésitez plus à contacter le plus en amont possible votre RSI de façon à pouvoir bénéficier des aides proposées par le RSI qui restent encore trop méconnues. De même, vous pouvez bénéficier d'un RSI cession d'activité.

Bénéficiez de nos conseils pour chaque formalité juridique ici 

 

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