Qui se cache sous cette catégorie de "Très Petites Entreprises (TPE)" ?

Posted by Catherine MB&Scott

L’acronyme TPE pour “Très Petites Entreprises” est d’une apparition récente. La loi de modernisation économique de 2008 définit en effet quatre catégories d’entreprises : les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, les petites et moyennes entreprises hors micro-entreprises et les micro-entreprises. Les micro-entreprises sont des entreprises de moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan doivent être inférieurs à 2 millions d'euros.

On désigne donc par défaut par “très petites entreprises” (TPE) les micro-entreprises qui ne relèvent ni du statut d’auto-entrepreneur, ni du régime fiscal de la micro-entreprise. Les TPE représentent 71 % des micro entreprises.

Les TPE : panorama

 

Au nombre de  2,1 millions selon le dernier recensement de 2012 de l’INSEE, les très petites entreprises (TPE) sont plutôt tournées vers l’économie locale. 25 % des TPE exercent sous un statut d’artisan ou de commerçant, 6 % avec un statut de profession libérale. Leur activité se concentre pour 22 % dans le commerce, 20 % dans le secteur des services aux entreprises, et 17 %  dans  la construction. 54 % des TPE ont adopté le statut juridique de société à responsabilité limitée (SARL).

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Les mesures de simplification pour faciliter la vie des entreprises

 

Pour répondre à la demande des petites patrons de TPE et leur permettre de diminuer le temps passé à assurer la gestion administrative, une loi dite de modernisation de l'économie (LME) a été adoptée le 23 juillet 2008 avec l’objectif de « stimuler la croissance et les énergies, en levant les blocages structurels et réglementaires que connaît l’économie de la France ». Elle s’articule autour de quatre axes  : encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.

 

Mathieu Benayoun, CEO et founder deMB&Scott fait le constat suivant : “il était temps que les pouvoirs publics se penchent enfin sur le sort de nos entreprises. En effet, le soutien des TPE  et des PME est un enjeu majeur pour la croissance et l'emploi”.

 

MB&Scott vous invite donc régulièrement à décrypter les articles de la loi LME et sa déclinaison avec la loi Macron (plafonnement des délais de paiement à soixante jours,  modification du régime des sociétés par actions simplifiées (SAS), compétence juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle,  régime fiscal de la micro-entreprise,  prêt inter-entreprises,  dépôt des comptes sans publication,  aménagements successifs du statut d’auto-entrepreneur, modification des plafonds fiscaux du régime micro-BIC etc.).

 

N’hésitez pas à les consulter sur notre blog!



Posted by Catherine MB&Scott le 8 décembre 2015

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