SCI

/

Professions libérales, les 4 bonnes raisons de créer une SCI

Posted by Catherine MB&Scott

L’objectif initial de la SCI - Société Civile Immobilière - est de permettre de loger vos actifs immobiliers. De fait, la SCI est avant tout un outil juridique qui dissocie pouvoir et propriété. La constitution d’une SCI, structure juridiquement indépendante pour financer l’acquisition de vos  locaux et les mettre ensuite à la disposition de l'entreprise sous forme de location, présente un certain nombres d’avantages. MB&Scott vous les détaille ici.

1. Une gestion du patrimoine professionnel et privé simplifiée

 

La création d'une Société Civile Immobilière de location peut être considérée comme un outil de gestion du patrimoine immobilier pour le professionnel libéral. Elle permettra également de faciliter la transmission de ce patrimoine immobilier.

 

2. La SCI : un outil juridique qui dissocie pouvoir, responsabilité  et propriété.

 

Une SCI est une société dotée d’une existence juridique propre. Ainsi, le législateur a permis d'isoler la valeur de l'immeuble des risques liés à l'activité de la société qui occupe les locaux. En effet, si l'immeuble restait inscrit à l'actif du cabinet, les créanciers pourraient aisément faire saisir votre patrimoine. En ces temps où se multiplient les procès mettant en cause la responsabilité professionnelle des professionnels libéraux, protéger votre cabinet d’une saisie devient indispensable.

 

 

Gratuit : prenez un rendez-vous de 20min

3. La SCI, un outil contre l’indivision

 

L’intérêt de créer votre propre SCI sera de faire porter la gouvernance sur une structure juridique et non sur une personne physique. Ainsi vous éviterez toutes situations d’indivision en cas de succession. En effet, les droits de propriété de chacun des associés portent sur les parts sociales de la société et non sur les biens directement. Cela permettra de conserver l'actif immobilier intact. La SCI présente en outre des avantages fiscaux en matière successorale. 

4. Un outil d’optimisation des bénéfices

 

Pour une association de professionnels exerçant une activité libérale, la création de ce type de structure est un moyen d’optimiser sur la partie des honoraires destinée à loger le cabinet. En effet, si vous laissiez cette part à l’actif du cabinet, vous auriez à payer des cotisations sociales assises sur le montant de revenu déclaré au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Or les loyers versés à la SCI pour la location du local constituent une charge déductible, ce qui permet de réduire le montant des BNC et donc des cotisations sociales. Et c’est pour le coup, beaucoup moins taxé.

 

Le conseil MB&Scott

Professionnels libéraux, veillez à protéger votre patrimoine immobilier professionnel d'éventuelles poursuites de créanciers en créant votre SCI. En effet, en séparant les murs professionnels de votre activité en cabinet, vous apporterez une sécurité à vos actifs patrimoniaux, les parts de votre SCI ne pouvant être cédées à des tiers qu'avec l'accord unanime de tous les associés. Ni le fisc ni les créanciers ne pourront alors y toucher.

Posted by Catherine MB&Scott le 26 janvier 2016

There are no related posts