Produit constaté d'avance : définition et spécifications

Posted by Anthony MB&Scott

La comptabilité est soumise à de nombreux principes, dont celui de rattachement des produits à leur exercice d’exécution. Le compte de résultat ne doit donc comporter que les produits concernant l’exercice en question.

 

Il convient alors, le cas échéant, de comptabiliser des écritures de régularisation : les produits constatés d’avance. MB&Scott vous dit tout sur les PCA !

 

Qu'est-ce qu'un produit constaté d'avance ?

 

Selon le Plan Comptable Général, un PCA (produit constaté d’avance) est "un produit perçu ou comptabilisé avant que les prestations correspondantes ne soient effectuées ou que les fournitures ne soient fournies".

 

Concrètement, quand un bien est facturé mais non livré à la clôture de l’exercice (ou qu’une prestation est facturée mais non effectuée), il convient de comptabiliser un produit constaté d’avance.

 

Les PCA sont normalement recensés et comptabilisés lors de la production du bilan comptable ou pour l’établissement de situations comptables intermédiaires.

 

Le produit se retrouvant comptablement neutralisé, la marge est ainsi différée vers l’exercice comptable suivant.

 

Notez également que l'écriture d'un produit constaté d'avance n'a aucun impact sur la TVA collectée ou la TVA à régulariser.

 

 PCA-comptabilite

la comptabilisation des PCA s'effectue en hors taxes 

 

La comptabilisation des PCA

 

Les PCA sont évalués au montant de la prestation restant à réaliser ou de la marchandise restant à livrer. Ils sont comptabilisés en hors taxes et calculés en fonction du nombre de jours ou de mois restants sur l'exercice suivant :

  • PCA = montant HT x nombre de jours en N+1 / 360 jours
  • PCA = montant HT x nombre de mois en N+1 / 12 mois

 

Le PCA concerne des marchandises :

  • débit du compte 707 "Ventes de marchandises"
  • crédit du compte 487 "Produits constatés d’avance"

 

Le PCA concerne des prestations de services :

  • débit du compte 706 "Prestations de services"
  • crédit du compte 487 "Produits constatés d’avance"

 

Au début de l’exercice suivant, il est nécessaire de réaliser une extourne de l’écriture (une contrepassation) en la comptabilisant à l’envers. La marge est ainsi constatée l’année suivante.

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Exemple de comptabilisation de PCA :

 

Une entreprise clôture son exercice comptable au 31/12. Elle a facturé le 01/07 de l'année N des marchandises qui seront livrées de façon linéaire sur les 12 mois suivants (du 01/07/N au 30/06N+1), pour un montant total de 100.000€ HT.

 

Au 31/12/N, il est nécessaire de comptabiliser un PCA en débitant le compte 707 "Ventes de marchandises" et en créditant le compte 487 "Produits constatés d’avance" pour 50.000€ (100.000€ x 6/12). Au 01/01/N+1, le compte 487 sera débité et le compte 706 crédité pour la même somme de 50.000€ (contrepassation).

 

Les points spécifiques du PCA

 

À l’inverse des charges constatées d’avance (CCA), les PCA constituent un passif. Ils apparaissent donc dans la colonne de droite du Bilan, en-dessous des "autres dettes" et au-dessus des "écarts de conversion – passif".

 

Par ailleurs, lorsque le montant des comptes de régularisation (CCA ou PCA) est significatif, l’insertion d’une information explicative dans l’annexe comptable est imposée par le Code de commerce.

 

Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) estime également que la mention est nécessaire si les produits constatés d’avance sont significatifs (cela est rarement le cas dans la pratique, sauf si les PCA sont la conséquence d’événements particuliers : facturation anticipée importante…).

 

Le conseil MB&Scott :

 

Tenir sa comptabilité demande des connaissances pointues, surtout lorsqu'il s'agit de points très précis, tels que les produits constatés d’avance. Un expert-comptable, en plus de s'occuper de la saisie de vos écritures, peut également vous aider afin d'optimiser votre trésorerie.

 

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Posted by Anthony MB&Scott le 3 octobre 2018

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