SAS

/

L’optimisation des revenus du dirigeant d’EURL/SARL et de SASU/SAS

Posted by Catherine MB&Scott

Tous les dirigeants d’une SARL (ou EURL) ou d’une SAS (ou SASU) se sont sûrement déjà demandés quelles sont les solutions mises à leur disposition pour pouvoir optimiser leur rémunération. Il faut savoir que cette dernière dépend de nombreux leviers, dont l’objectif est de réduire au maximum le poids des charges sociales et des impôts.

Après la prise en compte et la maîtrise de ces différents leviers, il sera plus simple de choisir l’option la plus adaptée.

Le principe du mandat social

 

Avant de continuer, il faut comprendre que le dirigeant d’une SAS et d’une SARL n’est pas soumis à un contrat de travail, mais plutôt par un mandat social, qui lui permet de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de ses fonctions.

En effet, le dirigeant de la SARL est défini comme un travailleur non salarié, puisqu’il est le gérant majoritaire de la société. Donc, ce dernier doit verser les 45 % de son revenu à des organismes sociaux, qui se présentent d’ailleurs comme des dons associatifs.

Quant au dirigeant d’une SAS, il est assujetti au régime social des assimilés salariés. Environ 82 % de son revenu doit donc être versé aux organismes sociaux. Dans cette optique, la solution la plus avantageuse est le statut de SARL.

Demande de devis comptabilité

Les dividendes comme moyen de rémunération

 

Une autre option s’offre aux dirigeants s’ils veulent optimiser leur revenu. Effectivement, il est tout à fait possible d’attendre la fin pour être rémunéré. Celle-ci se présente sous la forme de dividendes et permet l’optimisation de la rémunération. Selon la situation du gérant et le type de société choisi, ces dividendes seront soumis à des taxes.

En tant que gérant minoritaire de SARL ou président d’une SAS, vous êtes assujettis à des charges sociales d’un taux moyennant les 15,5 % et d’une charge forfaitaire non libératoire d’environ 21 % qui se constitue comme une avance au titre de l’IR.

Toutefois, en tant que gérant majoritaire d’une SARL, ce dernier devra supporter des charges sociales au même titre qu’un salaire pour la part de la valeur des dividendes versés à plus de 10 % du capital social de l’entreprise, à un taux de 45 %.

On note également le compte courant d’associés qui se présente sous la forme de prêt que l’associé souscrit à l’entreprise qui permettra une rémunération sous forme d’intérêt.

Le régime fiscal des dividendes à l’impôt sur le revenu

 

Pour les entreprises sujettes à l’impôt sur les sociétés, les dividendes obtenus par les associés sont soumis à l’IR. Un abattement personnel d’environ 40 % est toutefois offert. Comparé à la déduction forfaitaire, cet abattement est beaucoup plus avantageux.

Dans certains cas, la rémunération sous forme de dividendes est la meilleure option pour les dirigeants.

Créateur RDV 20 minutes

 

Les différentes options fiscales pour l’impôt sur le revenu

 

En tant que SARL ou SAS, on peut parfaitement sous certaines conditions et sur option, imposer ses bénéfices à l’impôt sur le revenu. Une alternative intéressante, surtout pour ceux qui n’ont pas d’autres sources de revenus comme les jeunes entrepreneurs.

Avec le régime de l’impôt sur les sociétés, le taux est de 15 % pour tous bénéfices n’excédant pas les 38 120 euros et avec un chiffre d’affaires HT inférieur à 7,63 millions d’euros. Si la tranche de bénéfices dépasse cette somme, l’impôt sera alors de 33,33 %.

Les revenus indirects, une autre option de choix

 

L’entreprise peut rembourser tous les frais engagés par le gérant dans le cadre de sa fonction. Par ailleurs, il devra s’assurer que ces coûts répondent à certains critères, dont les le remboursement des frais à l’euro près, la présentation d’un justificatif (note de frais, facture…) et la garantie que les coûts engagés sont dans l’intérêt de la société.

Si ces différents critères sont respectés, le gérant pourrait alors bénéficier d’un remboursement lors des rendez-vous d’affaires, de ces déplacements professionnels… Une pratique qui permet de réduire l’impôt à payer par l’entreprise sans pour autant augmenter son impôt à titre personnel. En revanche, sachez que les frais d’habillement remboursé ne profitent pas d’une déduction au niveau de l’entreprise, sauf s’ils sont professionnels (robe d’avocat, blouse médicale…).

Quant à la résidence du dirigeant, elle peut parfaitement être utilisée comme siège social ou adresse de la société.

 

>> Rejoignez la communauté des entrepreneurs MB

Si vous n’êtes pas encore client MB, c’est le moment de vous lancer si vous avez besoin de :

N'hésitez pas à nous joindre directement par téléphone: 01 84 17 84 76

Posted by Catherine MB&Scott le 3 novembre 2016

L’imposition des revenus des dirigeants de SARL et SAS

5 bonnes raisons d'opter pour une SAS

Quels impôts et quelles taxes pour une entreprise ?