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Les six options pour obtenir votre financement au sein de l'UE

Written by Nicolas Chabin
août 13, 2019

Vous avez besoin de fonds pour démarrer votre activité ou pour vous développer ? Avez-vous songé aux aides européennes ? L'UE intervient en effet pour soutenir les petites et les moyennes entreprises !

 

Le FEDER

Le fonds européen de développement régional vise à corriger les déséquilibres économiques régionaux en Europe. Il intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 9,5 Mds€. La gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux et concerne les thématiques suivantes :

  • investissements dans la recherche, le développement technologique et l’innovation
  • amélioration de la compétitivité des PME
  • développement des technologies de l’information et de la communication
  • transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Demande de subvention : les dossiers sont disponibles sur les sites Internet des régions.

Le FSE

Le fonds social européen, créé en 1957 pour la promotion de l’emploi, dispose d'une enveloppe pour 2014-2020, de 6,027 Mds€. Il permet de soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire.

Demande de subvention : dossier disponible sur http://www.fse.gouv.fr/.

Téléchargez

Le plan Juncker

Mis en place depuis 2015, le plan Juncker vise à relancer l’industrie en Europe. Son but est de mobiliser, via le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), 315 Mds€ d’investissements. Le FEIS n’a pas vocation à apporter des aides et des subventions : son rôle est de garantir les risques associés aux activités de la banque européenne d’investissement (BEI) et du fonds européen d’investissement (FEI).

La BEI peut donc investir dans des projets avec un profil de risque plus élevé que d’ordinaire :

  • développement d’infrastructures
  • R&D et innovation
  • éducation et formation
  • santé
  • technologies de l’information et de la communication
  • énergie
  • etc.

Demande de subvention : www.bpifrance.fr.

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L'EaSI

Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), lancé en 2015, prévoit d’améliorer l’accès au financement pour les entreprises sociales. Les entrepreneurs sociaux peuvent ainsi bénéficier de prêts à un taux d’intérêt réduit, sans fournir de garantie. L’EaSI est géré directement par la commission européenne.

Demande de subvention : http://fr.welcomeurope.com.

Le H2020

La commission européenne, ainsi que la BEI et le FEI, ont mis en œuvre des instruments financiers et de services de conseil facilitant l’accès au crédit pour les entreprises innovantes.

Il s'agit de garanties et de contre-garanties couvrant des emprunts de 25.000€ à 7,5 M€. La mise en œuvre est assurée par des intermédiaires financiers.

Demande de subvention : auprès des intermédiaires financiers.

 

Le programme COSME

Le COSME (compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises) est doté de 2,3 Mds€. Ce programme concerne les entreprises qui éprouvent des difficultés d’accès au crédit afin de les aider à se financer. Le COSME propose deux instruments financiers :

  • facilité garantie de prêt (financement en fonds propres remboursables, à orientation commerciale, pour l’investissement en phase de croissance)
  • facilité capital investissement (prêts directs ou par d’autres mécanismes de partage de risques avec des intermédiaires financiers)

 

Le conseil MB&Scott :

Les dirigeants de TPE et de PME ont peu recours aux aides financières européennes, par manque d'informations sur les fonds disponibles, l'enchevêtrement des dispositifs ou encore la complexité de la gestion au quotidien des projets. L'UE propose pourtant de nombreuses aides pour financer le développement des entreprises, sous la forme de subventions, de prêts ou de garanties. Afin de profiter de ces dispositifs, votre expert-comptable est le mieux placé pour vous guider et répondre à vos questions.

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Tags : Levée de fond, création