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Conseils | comptabilité | 3 minute read

Le fonctionnement des acomptes de TVA

Written by Nicolas Chabin
août 13, 2019
En fonction de votre régime de TVA, vous pouvez être soumis au paiement d'acomptes semestriels suivis d'une régularisation annuelle. MB&Scott vous explique tout concernant le fonctionnement des acomptes de TVA !

 

Le principe des acomptes de TVA

Les sociétés concernées par les acomptes semestriels de TVAsont celles relevant du régime réel simplifié d’imposition.

Cependant, le paiement des acomptesn’est exigible que si la TVAdue au titre de l’exercice précédent estsupérieure ou égale à 1.000€. Dans le cas contraire, l’entreprise est dispensée du versement des acomptes.

Autre particularité, lorsque la TVAexigible au cours de l’exercice précédent est supérieure à 15.000€, l’entreprise est tenue de déposer une déclaration mensuelle.

 

Le calcul et le paiement des acomptes de TVA

Les acomptes semestriels de TVA se calculent de la façon suivante :

TVA due au titre de l’exercice précédent + TVA déductible sur les immobilisations au titre de la même période

Les acomptes sont à payer en juillet et en décembre et leur montant est de :

  • 55%de la TVA due au titre de l’exercice précédent pour l’acompte de juillet
  • 40%de la TVA due au titre de l’exercice précédent pour l’acompte de décembre

Depuis le 1eroctobre 2014, tous les redevables de la TVA ont une obligation de télédéclaration et de télérèglement.

Note: les acomptessont toujours baséspar rapport à la dernière déclaration CA12qui a été déposée.

 

Le cas des entreprises nouvelles

Les entreprises venant d'être crééesreçoivent des avis d’acompte de TVA vierges. L’administration fiscale n'est en effet pas en mesure de calculer un acompte ou de prévoir que l’entreprise en sera dispensée puisqu'elle n’a aucun historique.

 

L’entreprisedoit donc calculer elle-même le montant à payerde façon relativement précise, l’acomptedevant correspondre au minimum à 80% du montant de la TVA réellement due au titre de la période déclarée. Une erreur d'appréciationa pour conséquence l'application d'une majoration.

 

Modifier ses acomptes de TVA

Dans certains cas, il est possible de suspendreou de moduler le montantd'un acompte de TVA.

Suspendre le versement d'un acompte de TVA

La suspension d'un acompte de TVA est possiblesi l’entreprise estime que les acomptes déjà versés atteignent le montant total de la TVA due au titre de la période de référence.

Mais attention, dans le cas où la TVA finalement exigibleserait supérieure de plus de 30% au montant des acomptes versés, l’entreprise s'expose à des intérêts de retard et à une majoration.

Moduler le montant d'un acompte de TVA

Il est possible de revoir à la baisse le montant d'un acompte de TVAdans les cas suivants :

  • l’entreprise estime que la TVA réellement dueau titre de la période déclarée est inférieure de plus de 10%au montant de l’acompte prévu
  • l’entreprise dispose d’un excédent de TVA ou d’un crédit de TVAet aucun remboursement n’a été demandé : elle peut alors l’imputer sur l’acompte
  • l'entreprise estime qu’elle ne doit payer qu’une partie de l’acompte afin que la totalité de la TVA due sur la période de référence soit entièrement réglée

Précision: un acompte peut également être revu à la haussesi l’entreprise estime que la TVA réellement due au titre de la période déclarée est supérieure de plus de 10% au montant de l’acompte prévu.

 

 

Le conseil MB&Scott

Les versements semestriels des acomptes de TVAdoivent être anticipés et provisionnésafin de ne pas mettre à mal la trésorerie de votre entreprise. Pour être certain d'opter pour le bon régime d'imposition et avoir la garantie de ne pas oublier d'effectuer vos déclarations, l'aide d'un expert-comptable est essentielle. Profitez de 20 minutes de conseil offertes pour nous poser toutes vos questions !

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Tags : Comptabilité