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L’imposition des revenus des dirigeants de SARL et SAS

Posted by mathieu

En général, l’imposition des revenus des dirigeants dépend de la nature de la société. Effectivement, l’existence d’un régime unique d’imposition des gains octroyés par les dirigeants n’est pas encore d’actualité. Il faut souligner que l’entreprise est soumise ou non à l’impôt sur les sociétés. D'ailleurs, certaines entreprises sont automatiquement assujetties à l’IS. Dans ce cas de figure, ce sont les personnes morales qui seront en charge de l’impôt. Sachez également que l’imposition est supportée par les associées si la société suit un régime fiscal des sociétés de personnes. Ainsi, on peut distinguer différents types d’imposition selon le régime fiscal adopté. Alors comment est l’imposition des rémunérations des dirigeants de SARL et SAS, et quelles sont les alternatives pour optimiser ses revenus en tant que dirigeant ?

L’impôt sur les revenus pour les dirigeants de SARL

 



Les dirigeants des sociétés à responsabilité limitée sont aussi définis comme étant des gérants de SARL, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. Ainsi, l’impôt sur les revenus de ces derniers se décline sous deux catégories distinctes, mais qui engendrent la même conséquence.

La première est constituée par les gérants minoritaires qui sont à la vue de fiscalité définis comme des salariés. Cela incombe donc que leurs revenus sont imposés dans la catégorie des salaires et traitements.

La seconde catégorie concerne les gérants majoritaires (disposant de plus de la moitié des parts d’une société à responsabilité limitée). Ceux-ci sont imposés sur l’IR (impôt sur le revenu) selon l’article 62 du Code Général des Impôts. Et comme pour les gérants minoritaires, ces derniers entrent aussi dans la catégorie des salaires et traitements. En gros, les rémunérations des deux catégories sont imposées selon les conditions régies pour les salaires et les opérations.

Par ailleurs, il faut souligner que celles-ci sont deux catégories différentes. Cependant, les revenus des dirigeants seront déductibles des profits imposables de la société. Ceci est aussi valable pour la rémunération versée au conjoint du salarié.


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Le régime fiscal appliqué pour les dirigeants de SAS



Les gérants de SAS sont quant à eux assimilés à des salariés et jouissent dans ce cas du statut fiscal et statut social des salariés. En effet, la SAS ou société par actions simplifiées, à la différence de la SARL ou de la SA est soumise à des règles de fonctionnement plus flexibles. En gros, quand les dirigeants des SAS sont des personnes physiques, comprenant un ou plusieurs présidents, ceux-ci sont considérés comme des assimilés-salariés.

De ce fait, ces derniers sont donc assujettis au régime général de la sécurité sociale selon l’article L.311-3,23 du code de la sécurité sociale. Tous les dirigeants SAS peuvent alors bénéficier de ce statut quelle que soit la forme de la société par actions simplifiées, qu’ils soient un associé ou non, et ceci, quel que soit leur pouvoir. Et étant donné que le dirigeant est considéré comme un salarié, il sera imposé au titre de l’IR pour son salaire. De plus, ses frais professionnels seront aussi déduits de 10 %.

Quelques astuces pour optimiser les rémunérations des dirigeants SARL ou SAS

En tant que gérant d’une société, vous vous êtes sûrement déjà demandé comment faire pour optimiser vos revenus. Notez que vos rémunérations varient en fonction de différents leviers dont le but principal est de réduire au maximum le poids des impôts et des charges sociales. Si vous maîtrisez parfaitement ces leviers, vous pourrez facilement faire le bon choix. Parmi eux, on note le mandat social.

Déjà, il faut comprendre que le gérant d’une SAS ou d’une SARL n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par un mandat social, qui lui permet d’être rémunéré par rapport à ses fonctions. Un gérant majoritaire de la SARL est perçu comme un travailleur non salarié, ainsi vous avez l’obligation de verser aux organismes sociaux, l’équivalent de 45 % de votre revenu. Pour le cas d’un gérant de la SAS, cette somme versée est aux environs de 82 % du revenu. Comme, vous avez pu le constater, être dirigeant majoritaire de la SARL est beaucoup plus avantageux pour s’offrir une rémunération mensuelle optimale. Outre ce levier, il y a également le revenu au moyen de dividendes.

Cette solution permet aux dirigeants de mettre de côté leurs profits et de pouvoir se les verser sous forme de dividendes à la fin de l’année. Une option très efficace pour optimiser au maximum votre revenu mais uniquement en SAS ou SASU.

 

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Posted by mathieu le 7 septembre 2016

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