Focus sur la micro-entreprise

Posted by Catherine MB&Scott

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit d'un régime fiscal. L'entrepreneur qui a opter pour le régime de la micro-entreprise n'a pas d’obligation de tenir une comptabilité. Pour déclarer ses résultats, il n’aura qu’à porter seulement le montant de son chiffre d'affaires sur sa déclaration annuelle de revenus. La micro-entreprise est donc une entreprise individuelle soumise à un régime d'imposition forfaitaire,  et qui bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées. En résumé, la micro-entreprise est un régime ultra simplifié qui permet aux entrepreneurs individuels d'exercer leur activité avec un minimum de contraintes et de complexité.

Qui peut bénéficier du régime de micro-entreprise ?

 

Il est juridiquement réservé aux employeurs et travailleurs indépendants  (commerçant, artisan, profession libérale). En revanche, les organismes sans but lucratif, les opérations de location de matériels ou biens de consommation durables, etc. ne peuvent pas en bénéficier. Pour pouvoir bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous devez respecter des plafonds annuels en termes de chiffre d'affaires :

  • 81 500 EUR pour les activités de vente de marchandises.
  • 32 600 EUR pour les prestations de services.

Le statut d’auto entrepreneur

 

Dans certains cas, les créateurs d'entreprises peuvent opter pour un statut encore plus simple : celui de l'auto-entrepreneur. Le principe en est simple : si l’auto-entrepreneur ne perçoit pas de chiffre d’affaires, il n’aura pas de charge à payer.

La déclaration de TVA

 

Les micro-entreprises sont exonérées de TVA et bénéficient donc de la franchise en base de TVA. Mais elles peuvent opter pour l'assujettissement à la TVA. Dans ce cas, leur bénéfice n'est plus imposable selon le régime « micro » mais selon le régime du réel. 

 

Gratuit : prenez un rendez-vous de 20min

Imposition du bénéfice

 

Le régime d'imposition de la micro-entreprise repose sur 2 catégories  :

  • le micro-BIC pour les bénéfices industriels et commerciaux d’une activité commerciale ou artisanale,
  • le micro-BNC pour les bénéfices non commerciaux d’une activité libérale.

 

Le chiffre d'affaires est soumis à l'impôt sur le revenu après un abattement forfaitaire de 71%, 50% ou 34% suivant la nature de l'activité.  

  • Pour une activité non commerciale rentrant sous ce cadre fiscal, les impôts sont payés sur la base de 66 % des ventes annuelles (indépendamment du montant des bénéfices réels).
  • Pour une activité commerciale rentrant sous ce cadre fiscal, les impôts sont payés sur la base de :
    • 29 % des ventes annuelles (indépendamment du montant des bénéfices réels) pour les entreprises réalisant des opérations d’achat-vente,
    • 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités.

Charges sociales

Les cotisations RSI (régime des TNS) sont calculées sur la base du chiffre d'affaires, après application des abattements ci-dessus.

 

Le conseil MB&Scott :

Avant de choisir le statut de la micro-entreprise, vous avez tout intérêt à évaluer le montant prévisionnel de votre chiffre d'affaires et à calculer ensuite votre revenu une fois les charges et l'impôt déduits. En effet, dans le régime fiscal de la micro-entreprise, la notion de déficit n'existe pas. C'est pourquoi vous pourriez opter pour le régime fiscal de la déclaration contrôlée. Cela vous permettra de déduire la totalité de vos frais professionnels réels et d’imputer le déficit sur votre revenu.

Posted by Catherine MB&Scott le 7 décembre 2015

[Interview] Bobe Choimet "J'améliore les extérieurs de l'habitat"

La checklist de votre création de startup

Checklist création d'entreprise: n'oubliez rien !