La fiscalité SASU: ce qu'il faut savoir sur les impôts

Posted by Catherine MB&Scott

Vous envisagez d’opter pour le statut juridique de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) pour exercer votre activité ? En terme de fiscalité, il s’agira alors pour vous de choisir le mode d’imposition de vos bénéfices : IR (Impôt sur le Revenu) ou IS (Impôt sur les sociétés).

Une SASU est par défaut soumise à l’IS. Si vous désirez opter pour une imposition à l’IR, il sera donc nécessaire de mentionner correctement votre option pour le régime des sociétés de personnes sur le formulaire M0. Sachez cependant que l’imposition de la SASU à l’IR n’est possible que pour 5 exercices maximum. Votre SASU sera imposée définitivement ensuite à l’IS.

 

Les conséquences de l’imposition de votre SASU à l’Impôt sur le Revenu

 

 

Lorsque l’associé unique d’une SASU à l’IR se verse un salaire, son montant n’est pas déductible du bénéfice imposable. A ce titre, cela ne peut pas devenir un mode d’optimisation de vos revenus imposables. Si par contre vous envisagez un premier exercice déficitaire, l’imposition à l’IR s’impose.

 

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Les conséquences de l’imposition de votre SASU à l’Impôt sur les Sociétés

 

 

C’est votre SASU qui sera imposée sur ses bénéfices à des taux d’imposition fixes (15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices puis 33,33% au-delà). Dans cette configuration, il devient plus aisé d’optimiser le montant de vos revenus imposables.  

 

L’étude comparative entre l’IR et l’IS

 

 

L’étude fiscale comparative est recommandée pour votre choix entre l’IR et l’IS. Il s’agit de calculer le montant des impôts selon le modèle de votre SASU, en IR ou en IS, et d’en dégager ensuite le revenu net respectif. Ceci requiert, pour le moins, le concours d’un expert. Comme nous le fait remarquer Jean-Pierre, fiscaliste chez MB&Scott : “Nombre de paramètres sont à intégrer pour comparer les deux modes d’imposition. Par exemple, lorsque l’associé unique est une personne morale, l’IS est obligatoire pour profiter de l’intégration fiscale ou du régime mère-fille. En revanche, en cas de pertes prévues au départ, il est souvent préférable de commencer à l’IR pour pouvoir les imputer directement sur votre revenu global”.

 

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Posted by Catherine MB&Scott le 12 décembre 2016

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