comptabilité
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Par
|Par Gaëtane |
La comptabilité est un outil de gestion quotidienne permettant de connaître, à chaque instant, la santé financière de sa société, ainsi que ses performances. Des informations diverses, telles que les dépenses, les recettes, la valeur des biens de l'entreprise, les dettes… sont saisies dans les journaux comptables. Ces derniers permettent, en fin d'année, d'établir le bilan, le compte de résultat et les annexes, et donc de répondre aux obligations légales du dépôt des comptes annuels.
Concrètement, chacun peut tenir sa comptabilité à l'aide d'un logiciel de gestion, ou faire appel à un expert-comptable. Même si la seconde option représente un coût, le temps économisé et les conseils apportés par un professionnel s'avèrent généralement bénéfiques. Dans tous les cas, le bilan (composé de l'actif et du passif de la société), le compte de résultat (permettant de déterminer le bénéfice ou la perte de l'exercice), ainsi que les annexes, doivent être édités tous les ans. Après leur approbation par les associés et leur dépôt au greffe, ces éléments sont rendus publics, sauf en cas de déclaration de confidentialité.
Le régime simplifié d'imposition s'applique si deux des trois critères suivants sont remplis : chiffre d'affaires inférieur à 8 millions d'euros, bilan inférieur à 4 millions d'euros et nombre de salariés inférieur à 50. Le bilan, le résultat et les annexes peuvent être alors moins détaillés, mais l'approbation des comptes demeure néanmoins obligatoire.
"Neque porro quisquam est qui dolorem"
La comptabilité est un outil de gestion quotidienne permettant de connaître, à chaque instant, la santé financière de sa société, ainsi que ses performances. Des informations diverses, telles que les dépenses, les recettes, la valeur des biens de l'entreprise, les dettes… sont saisies dans les journaux comptables. Ces derniers permettent, en fin d'année, d'établir le bilan, le compte de résultat et les annexes, et donc de répondre aux obligations légales du dépôt des comptes annuels.
Concrètement, chacun peut tenir sa comptabilité à l'aide d'un logiciel de gestion, ou faire appel à un expert-comptable. Même si la seconde option représente un coût, le temps économisé et les conseils apportés par un professionnel s'avèrent généralement bénéfiques. Dans tous les cas, le bilan (composé de l'actif et du passif de la société), le compte de résultat (permettant de déterminer le bénéfice ou la perte de l'exercice), ainsi que les annexes, doivent être édités tous les ans. Après leur approbation par les associés et leur dépôt au greffe, ces éléments sont rendus publics, sauf en cas de déclaration de confidentialité.
Le régime simplifié d'imposition s'applique si deux des trois critères suivants sont remplis : chiffre d'affaires inférieur à 8 millions d'euros, bilan inférieur à 4 millions d'euros et nombre de salariés inférieur à 50. Le bilan, le résultat et les annexes peuvent être alors moins détaillés, mais l'approbation des comptes demeure néanmoins obligatoire.
Publié le 16 janvier 2019
Les délais pendant lesquels un entrepreneur doit conserver ses archives sont fonction de la nature des pièces concernées. MB&Scott vous indique la période minimale pendant laquelle un entrepreneur doit nécessairement conserver les documents liés à l'activité de son entreprise.
Type de document |
Durée de conservation |
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Contrat ou convention conclu dans le cadre d'une relation commerciale, correspondance commerciale |
5 ans |
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Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur |
2 ans |
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Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €) |
10 ans à partir de la livraison ou de la prestation |
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Contrat d'acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers |
30 ans |
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Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire...) |
5 ans |
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Document de transport de marchandises |
5 ans |
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Déclaration en douane |
3 ans |
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Police d'assurance |
2 ans à partir de la résiliation du contrat |
|
Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle) |
5 ans à partir de la fin de la protection |
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Dossier d'un avocat |
5 ans à partir de la fin du mandat |
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Quel document ? |
Quelle durée de conservation |
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Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d'inventaire... |
10 ans à partir de la clôture de l'exercice |
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Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur... |
10 ans à partir de la clôture de l'exercice |
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Type d'impôt |
Durée de conservation |
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Impôt sur le revenu et sur les sociétés |
6 ans |
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) en régime réel |
6 ans |
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Impôts sur les sociétés pour l'EIRL, des sociétés à responsabilité limitée (exploitations agricoles, sociétés d'exercice libéral) |
6 ans |
|
Impôts directs locaux (taxes foncières, contribution à l'audiovisuel public) |
6 ans |
|
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et CVAE |
6 ans |
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Taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées, impôt sur les spectacles, taxe sur les conventions d'assurance...) |
6 ans |
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A savoir : les délais sont portés à 10 ans, en cas d'activité occulte : fraude fiscale, travail dissimulé, absence de déclaration, activité illicite...
Type de document |
Durée de conservation |
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Statuts d'une société, d'un GIE ou d'une association (le cas échéant, pièce modificative de statuts) |
5 ans à partir de la perte de personnalité morale (ou radiation du RCS) |
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Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe...) |
10 ans à partir de la clôture de l'exercice |
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Traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société (+ documents de la société absorbée) |
5 ans |
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Registre de titres nominatifs. Registre des mouvements de titres. Ordre de mouvement. Registre des procès-verbaux d'assemblées et de conseils d'administration. |
5 ans à partir de la fin de leur utilisation |
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Feuille de présence et pouvoirs. Rapport du gérant ou du conseil d'administration. Rapport des commissaires aux comptes. |
3 derniers exercices |
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Type de document |
Durée de conservation |
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---|---|---|
Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) |
5 ans |
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Registre unique du personnel |
5 ans à partir du départ du salarié |
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Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite... |
5 ans |
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Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires |
3 ans |
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Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait |
3 ans |
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Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation |
1 an |
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Observation ou mise en demeure de l'inspection du travail Vérification et contrôle du CHSCT |
5 ans |
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Déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie |
5 ans |
|
Par Nicolas Chabin |
Les cabinets comptables doivent être en mesure, comme dans les secteurs de la banque ou de la fiscalité, de répondre aux demandes de leurs clients concernant l'automatisation de la saisie, la transmission des documents, la gestion des fiches de paie en ligne, l'archivage numérique des documents…
Un bon expert-comptable digital a donc tout intérêt à fournir des solutions logicielles performantes et intuitives, ainsi qu'une application mobile simple à utiliser. Entouré par une équipe de professionnels (informaticien, développeur d'application…), l'expert-comptable 2.0 doit savoir s'adapter aux nouvelles technologies présentes sur le marché, afin de mettre à la disposition de ses clients des outils pour gérer leur comptabilité en temps réel.
Tous ces services sont regroupés sur un portail web sécurisé, permettant une communication simplifiée avec le client et un travail collaboratif. Il est ainsi possible d'accéder à son dossier à n’importe quel moment, y compris depuis un téléphone portable. Les transferts de documents dématérialisés se font alors de manière sécurisée et en toute confidentialité.
La digitalisation de l'expertise-comptable passe également par le fait de pouvoir proposer un service client de grande qualité, fluide, rapide et efficace. Les échanges à distance, bien que dématérialisés, restent la base de la relation entre le client et son prestataire.
Il est donc indispensable de pouvoir obtenir des réponses précises à des questions journalières simples, ou plus techniques, au travers d'un dialogue avec une personne physique compétente. La véritable plus-value apportée par un bon expert-comptable digital va donc être le niveau d'exigence de son support client.
Donner des conseils à forte valeur ajoutée
En gagnant du temps sur des tâches chronophages (saisie, contrôle et archivage des documents…), l'expert-comptable digital va pouvoir développer des services personnalisés et se consacrer à d'autres missions.
Des rendez-vous conseil peuvent ainsi permettre d'aborder en profondeur les problématiques de l'investissement et du développement, en se consacrant sur des domaines essentiels pour le client. Il est également indispensable de disposer d'outils de suivi en ligne, tels que des tableaux de pilotage et des tableaux de bord.
Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable en ligne performant ? Nous vous proposons de nombreux services afin de simplifier votre gestion quotidienne, ainsi qu'un support client réactif et efficace !
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Par Nicolas Chabin |
Lorsque l'on débute en comptabilité, il est essentiel de comprendre les différences entre ces deux éléments.
La trésorerie a une réalité physique. Elle représente des sommes d’argent disponibles, c’est-à-dire qui appartiennent réellement à une société. Pour être clair, vous pouvez vous rendre à la banque, retirer cet argent et le "toucher" physiquement. Le cash-flow est donc l'essentiel dans une entreprise puisqu'il correspond à ce qu'il y a véritablement sur votre compte bancaire.
Le résultat, pour sa part, n'a pas d'existence réelle. C’est simplement une donnée résultant de règles comptables précises. En outre, une société peut tout à fait enregistrer une perte (résultat négatif) mais disposer par ailleurs d’une trésorerie importante.
Le résultat en comptabilité ne se base pas sur la trésorerie encaissée ou décaissée au cours de l’exercice. Les comptes reposent sur le système de l’engagement. Cette méthode est assez simple à appréhender : les charges et les produits engagés au cours de l'exercice sont comptabilisés, quelles que soient leur date d'exécution réelle.
Pour prendre un exemple concret : supposons que vous clôturez votre exercice au 31 décembre de l'année n. Vous envoyez une facture de 1.000 € à un client le 20 décembre et ce dernier ne vous paye que le 15 janvier de l'année n+1. En comptabilité, votre résultat au 31 décembre de l'année n, sera amélioré de 1.000 €. Mais votre trésorerie non, puisque vous ne serez réglé que 15 jours plus tard, en n+1.
Il existe une différence significative entre le montant de la trésorerie et le solde du résultat comptable. En effet, certaines opérations affectent seulement la trésorerie. Il s’agit par exemple des :
Les charges calculées, ou charges non-décaissables, sont totalement exclues de la trésorerie :
Les produits considérés comme non-encaissables n’augmentent pas non plus la trésorerie :
L'amortissement joue donc ici un rôle essentiel. Dans le cas d'un investissement concernant une machine d'une valeur de 30.000€, achetée le 1er janvier avec ses fonds propres et amortie sur 5 ans. L'impact sur la trésorerie est immédiat avec une sortie d'argent de 30.000€. Le matériel ne passant pas directement en charges, le compte de résultat sera impacté d'1/5 par an, soit 6.000€, pendant 5 ans.
La trésorerie et le résultat en comptabilité sont très différents. Afin de ne pas vous tromper, tenez régulièrement à jour votre tableau de bord. Vous pourrez ainsi analyser et interpréter correctement ces deux éléments.
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Par Nicolas Chabin |
En dématérialisant votre comptabilité grâce au Cloud, vous faites le choix de la sécurité, de la simplicité, mais également de la flexibilité. Votre comptabilité en ligne vous permet en effet de travailler depuis n'importe où, 24h/24, à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou encore d'un smartphone connecté à Internet. MB&Scott vous en dit plus sur cette solution vous permettant de gagner en productivité grâce à l'automatisation de nombreuses tâches.
Le Cloud (nuage en français) est une solution informatique basée sur la puissance de stockage et de calcul de serveurs informatiques distants (les datacenters). Ceux-ci sont accessibles via un réseau, le plus souvent Internet. Le Cloud permet ainsi de "louer" de l'espace de stockage à la demande, en fonction de ses besoins.
Le Cloud fait aujourd'hui partie du quotidien de toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. Cela constitue un changement important puisque les serveurs étaient jusqu'à présent situés au sein même de l'entreprise.
Cette solution est particulièrement souple car elle permet à l'utilisateur, en fonction de ses compétences, de gérer soi-même son serveur ou de se simplement utiliser une application de stockage comme dans la majorité des cas. Voici les avantages du cloud :
Le Cloud se caractérise principalement par sa simplicité d'utilisation, sans installation interminable ni mises à jours répétées… Sa prise en main est rapide et le plus souvent très intuitive.
Le cloud est également flexible dans le sens où les capacités de stockage, ainsi que le nombre d'utilisateurs, sont modulables. En fonction de ses besoins, de la taille et de l'évolution de son entreprise, certaines fonctionnalités peuvent être alors ajoutées ou enlevées.
Le Cloud offre une sécurité bien plus importante que les solutions locales installées sur un serveur ou un ordinateur. Stockées dans des datacenters hyper sécurisés, les données sont cryptées et mieux protégées que dans une entreprise.
Des sauvegardes régulières sont par ailleurs réalisées par le prestataire, qui met tout en œuvre afin d'éviter les pannes et les intrusions (contrôle d'accès, fibre optique, gestion logistique évoluée…).
En l'absence de serveur et d'ordinateur puissant à posséder en interne, le Cloud se veut être une solution économique concernant l'acquisition de matériel et sa maintenance.
Les logiciels étant loués, chaque entrepreneur peut accéder à de multiples services, réservés auparavant aux grandes sociétés :
Scanner ses factures et attendre simplement que son tableau de bord soit généré afin de le récupérer : voilà l'un des services proposés par la comptabilité digitale grâce au Cloud ! Un gain de temps dans la gestion quotidienne de votre comptabilité !
Le Cloud est une solution très mobile, vous permettant de travailler partout et à n'importe quel moment sur l'appareil de votre choix, à partir du moment où celui-ci est relié à Internet.
Tous les fichiers sont accessibles en permanence et mis à jour en temps réel sur l’ensemble de vos appareils informatiques.
En cas d'incendie dans vos locaux ou de vol de matériel, il vous suffit de racheter un nouvel ordinateur et de vous connecter au Cloud afin de récupérer l'intégralité de vos données, sans aucune perte. Encore une bonne raison de passer à la comptabilité digitale Contactez-nous pour plus d'informations >>
Par Nicolas Chabin |
Les sociétés concernées par les acomptes semestriels de TVAsont celles relevant du régime réel simplifié d’imposition.
Cependant, le paiement des acomptesn’est exigible que si la TVAdue au titre de l’exercice précédent estsupérieure ou égale à 1.000€. Dans le cas contraire, l’entreprise est dispensée du versement des acomptes.
Autre particularité, lorsque la TVAexigible au cours de l’exercice précédent est supérieure à 15.000€, l’entreprise est tenue de déposer une déclaration mensuelle.
Les acomptes semestriels de TVA se calculent de la façon suivante :
TVA due au titre de l’exercice précédent + TVA déductible sur les immobilisations au titre de la même période
Les acomptes sont à payer en juillet et en décembre et leur montant est de :
Depuis le 1eroctobre 2014, tous les redevables de la TVA ont une obligation de télédéclaration et de télérèglement.
Note: les acomptessont toujours baséspar rapport à la dernière déclaration CA12qui a été déposée.
Les entreprises venant d'être crééesreçoivent des avis d’acompte de TVA vierges. L’administration fiscale n'est en effet pas en mesure de calculer un acompte ou de prévoir que l’entreprise en sera dispensée puisqu'elle n’a aucun historique.
L’entreprisedoit donc calculer elle-même le montant à payerde façon relativement précise, l’acomptedevant correspondre au minimum à 80% du montant de la TVA réellement due au titre de la période déclarée. Une erreur d'appréciationa pour conséquence l'application d'une majoration.
Dans certains cas, il est possible de suspendreou de moduler le montantd'un acompte de TVA.
La suspension d'un acompte de TVA est possiblesi l’entreprise estime que les acomptes déjà versés atteignent le montant total de la TVA due au titre de la période de référence.
Mais attention, dans le cas où la TVA finalement exigibleserait supérieure de plus de 30% au montant des acomptes versés, l’entreprise s'expose à des intérêts de retard et à une majoration.
Il est possible de revoir à la baisse le montant d'un acompte de TVAdans les cas suivants :
Précision: un acompte peut également être revu à la haussesi l’entreprise estime que la TVA réellement due au titre de la période déclarée est supérieure de plus de 10% au montant de l’acompte prévu.
Les versements semestriels des acomptes de TVAdoivent être anticipés et provisionnésafin de ne pas mettre à mal la trésorerie de votre entreprise. Pour être certain d'opter pour le bon régime d'imposition et avoir la garantie de ne pas oublier d'effectuer vos déclarations, l'aide d'un expert-comptable est essentielle. Profitez de 20 minutes de conseil offertes pour nous poser toutes vos questions !
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Par Nicolas Chabin |
Toutes les sociétés à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France sont assujetties à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France.
Son montant varie en fonction des émissions de CO2 produites par le véhicule ou de sa puissance fiscale, et d’autre part en fonction du nombre de véhicules constituant la flotte de l’entreprise.
La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location plus de 30 jours au cours du trimestre. Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart (1/4) du taux annuel.
La déclaration se rapporte à la période allant du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année de déclaration. La TVS n'est pas déductible du résultat de l'entreprise pour l'impôt sur les sociétés (IS). Elle l'est en revanche pour les sociétés non soumises à l'IS. Par ailleurs, les sociétés disposant d'une créance d'impôt sur les sociétés, de taxe sur les salaires, etc. peuvent utiliser cette créance pour payer la TVS.
A noter : Les professions libérales, les associations et les organismes réputés sans but lucratif ainsi que les groupements d'intérêt économique (GIE) ne sont pas redevables de la TVS.
L'administration fiscale a toujours considéré l’utilisation de son véhicule personnel à titre professionnel comme susceptible d’être une dépense somptuaire dissimulée.
“Les véhicules particuliers continuent donc d'être frappés de taxes alors que les véhicules utilitaires en sont dispensés”, constate Manuel, expert en droit des affaires chez MB&Scott. “Au vue de l’explosion du nombre des Très Petites Entreprises (TPE) qui constituent l’essentiel du tissu économique de notre territoire, et dont les dirigeants utilisent pour la plupart leur voitures personnelles, on peut se demander quand l’administration fiscale prendra enfin compte de ce paramètre ?"
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Par Nicolas Chabin |
En tant que consultant, vous êtes tenu de respecter des obligations comptables qui peuvent différer en fonction de votre régime d'imposition et de votre statut juridique.
Vous pouvez exercer sous deux régimes distincts :
Si vous exercez votre activité en société, votre comptabilité de consultant est plus lourde à gérer. Deux cas sont alors possibles :
Enfin, n'oubliez pas qu'un consultant exerçant sous forme de société doit déposer chaque année ses comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont il dépend.
Afin de répondre à vos contraintes professionnelles, nous mettons à votre disposition de multiples outils vous permettant de gérer facilement votre activité : application mobile, factures et fiches de paie dématérialisées, tableaux de bord… Nos services sont réellement adaptés à vos besoins !
Vous profitez en outre d'un véritable suivi et d'un support client réactif. Votre comptable dédié est à votre disposition afin de vous renseigner lors d'un rendez-vous conseil. Vous pourrez ainsi discuter plus largement de vos besoins de financement, de vos projets de développement…
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Afin de vous dégager du temps pour mieux développer votre activité, déléguer votre comptabilité de consultant est une solution simple à mettre en place. Avec les offres de MB&Scott, découvrez la comptabilité digitale et facilitez-vous le quotidien, tout en étant assuré de respecter l'ensemble de vos obligations légales.
Par Nicolas Chabin |
Un commerçant (personne physique ou morale) a l'obligation de tenir une comptabilité du fait de son inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cette comptabilité peut être normale ou simplifiée, mais doit respecter les règles strictes du plan comptable.
Un commerçant doit donc :
Les commerçants qui bénéficient du régime simplifié d'imposition peuvent juste enregistrer leurs créances et leurs dettes lors de la clôture de leur exercice. Pour avoir le droit de présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés (ainsi qu'une dispense d'annexe pour les micro-entrepreneurs), au moins 2 des critères suivants doivent être remplis :
Les commerçants qui exercent sous forme de société avec au moins 300 salariés et qui réalisent un CA de plus de 18 millions d'euros doivent en outre présenter :
Enfin, les groupes sont tenus de mettre à la disposition de l'administration fiscale des comptes consolidés (ceux de la société mère), ainsi qu'un rapport de gestion.
Quel que soit le secteur d'activité, la comptabilité d'un commerçant est particulièrement dense car elle présente de nombreuses factures. Simplifiez ainsi la gestion de votre activité de commerçant grâce à notre modèle de facture.
La pratique du drop shipping consiste pour le client à passer commande sur le site du commerçant, lequel la transmet à son fournisseur. Il est donc primordial d'attacher une importance particulière à la qualité de la relation avec ses fournisseurs. En contrepartie, les règlements s'effectuent uniquement par CB (ou via des plateformes de paiement dématérialisées), ce qui engendre peu de frais annexes et une automatisation des factures.
La principale difficulté dans ce type d'activité est l'obligation de réaliser un inventaire annuel afin de pouvoir évaluer le stock. Cette spécificité vient s'ajouter à une gestion quotidienne des paiements plus complexe (CB, espèces, chèques, tickets cadeaux…), ainsi qu'au règlement de royalties dans le cadre d'une franchise.
Pour les commerçants exerçant par exemple sur les marchés (maraîchers…), la comptabilité fournisseur peut être plus contraignante à tenir du fait des approvisionnements s'opérant parfois à l'étranger.
En tant que commerçants, vous devez faire face à de multiples obligations comptables qui diffèrent selon votre régime. Afin de les respecter et d'être toujours en règle vis-à-vis de l'administration, les conseils et l'accompagnement d'un expert-comptable sont essentiels. La comptabilité digitale pour les commerçants est ainsi un outil parfaitement adapté à vos contraintes spécifiques !
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