Consultants: comment choisir votre statut social et fiscal?

Posted by Catherine MB&Scott

Nombre de cadres en entreprise aspirent à s’installer comme consultants, par envie d’indépendance ou par ambition. En effet, pourquoi ne pas valoriser votre expérience acquise pour votre propre compte.… Passer du rêve à la réalité suppose que l’on en prenne bien la mesure du réel.

Il n’y a pas de doute que vous savez être attentif aux différents avantages du régime de prévoyance et de retraite que peuvent vous procurer votre entreprise. Cependant, en créant votre activité de conseil, il faut bien considérer que le choix du régime social et fiscal est capital pour la viabilité de votre entreprise. Le choix du statut juridique conditionne en particulier la fiscalité. Les différentes options dépendent, et du montant des prélèvements sociaux et de la fiscalité, mais aussi de votre situation personnelle. Avant de pouvoir démarrer votre activité de consultant indépendant, il est donc nécessaire d’effectuer des choix de création (statut juridique, statut social, imposition…).

MB&Scott vous accompagne ici dans le dédales des  principaux régimes sociaux et fiscaux.

Bien choisir votre statut social avant la création

 

Le consultant ou conseiller indépendant est affilié au régime général lorsqu’il exerce son activité en SASU. Dans les autres cas de figure, le conseiller indépendant est affilié au régime des travailleurs indépendants.

  • Le consultant indépendant affilié au régime général

Vous avez opté pour une SASU. Vous serez alors affilié au régime général, et devrez cotiser aux caisses cadre pour votre retraite.

  • Le consultant indépendant affilié au RSI

Dans les autres cas de figure, le consultant ou conseiller indépendant est affilié au régime des travailleurs indépendants. Votre protection sociale vous reviendra beaucoup moins cher, 40% de cotisations sociales au lieu de 80 % pour le consultant affilié au régime général

Lorsque les recettes annuelles sont inférieures à 32 900 euros, le consultant indépendant peut bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ou du régime de la micro-entreprise. Dans ce cas, les charges sociales sont calculées directement sur les recettes encaissées au taux de 23,30%. D’autre part, le consultant indépendant est affilié à la CIPAV pour la retraite et l’invalidité-décès. 

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Le choix stratégique du statut fiscal

 

Comme pour votre statut social,  la fiscalité des indépendants dépend du statut qu'ils ont choisi pour exercer.

 

  • L’imposition des bénéfices de l’entreprise

L’imposition des bénéfices réalisés par le consultant indépendant dépend de ses choix lors de la création de son entreprise. Si vous avez opté pour un statut juridique d’une société soumise à l’IS, les bénéfices réalisés seront imposés au taux de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice puis à 33,33% au-delà.

 

  • L’assujettissement à la TVA

Le consultant indépendant doit effectuer une  déclaration de TVA selon certaines périodicités déterminées régime choisi lors de la création de sa société. Lorsque les recettes annuelles n’excèdent pas 32 900 euros, il est possible d’opter pour la franchise de TVA.

 

  • L’imposition  personnelle du consultant indépendant

L’imposition fiscale du consultant indépendant est liée aux options retenues lors de la création de sa société. Celui-ci est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur son bénéfice non commercial (BNC) lorsqu’il exerce :

  • en entreprise individuelle ou en EIRL et assujetti à l’IR,
  • en EURLet assujetti à l’IR,
  • en SASU et assujetti à l’IR.

 

Si les recettes annuelles sont inférieures à 32 900 euros, le consultant indépendant bénéficiera du statut d’auto-entrepreneur ou du régime micro-BNC. Il sera alors imposé :

  • sur un bénéfice forfaitaire égal à 66% de recettes qu’il a encaissé, compte tenu de l’abattement de 34% dont il bénéficie.
  • immédiatement par prélèvement libératoire calculé au taux de 2,2% sur les recettes qu’il a encaissé.

 

Quand le consultant indépendant exerce dans une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, il est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu :

  • sur le montant de ses rémunérations, après abattement de 10% pour frais professionnels,
  • sur le montant de ses dividendes, après abattement de 40% sur le dividende brut.

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Le conseil de Julien, contrôleur de gestion chez MB&Scott : “Même si vous avez l’intention de faire traiter vos tâches de back office par la plateforme de mise en relations avec son réseau d’experts MB&Scott, si vous avez opter pour un statut de travailleur indépendant, veillez à adhérer à une association de gestion agréée (AGA). En effet, Le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes d’une Association de Gestion Agréée est majoré de 25 % avant d’être soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu. Il serait dommage donc d’y renoncer”.

Afin d'optimiser les différents dispositifs et de faire vos choix en conséquence, il est indispensable de consulter  les experts compétents en matière de fiscalité et d’optimisation du patrimoine

Le conseil MB&Scott :

Et pourquoi n’adopteriez vous pas la démarche MB&Scott, plate-forme de mise en relation avec un réseau d’experts qui  se reconnaissent dans le respect de certains principes et engagements de sa charte de qualité. Sa parfaite maîtrise de toutes les étapes de la création, sa connaissance des métiers, vous apporteront un maximum de chances de réussite dans la création et le développement de votre activité professionnelle. Son credo ? Plus de temps pour vos clients !

 

Posted by Catherine MB&Scott le 7 janvier 2016

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