Comptabilité des associations : obligations et démarches

Posted by Anthony MB&Scott

Les associations sont dans l'obligation de tenir une comptabilité, plus ou moins détaillée en fonction de leur statut. MB&Scott passe en revue l'ensemble des spécificités concernant la comptabilité des associations.

 

Le droit applicable pour les associations

 

Deux sources principales de droit font foi au sujet de la réglementation comptable des associations :

  • le règlement CRC 99-01
  • le règlement CRC 2004-12 et le 2008-12
Les associations doivent également utiliser un plan comptable spécifique : le plan comptable associatif.

 

 

Association : tenue obligatoire d'une comptabilité

 

 

Sont tenues d'établir des comptes annuels (bilan, résultat, annexe), en conformité avec le plan comptable associatif, les associations suivantes :

  • associations reconnues d’utilité publique
  • associations faisant appel à la générosité publique
  • associations recevant plus de 153.000€ de subventions ou de dons
  • associations ayant une activité économique (soumise aux impôts commerciaux)
  • associations bénéficiant d’une aide publique qui représente plus de 50% de leur budget (ou plus de 75.000 euros)
  • associations émettant des valeurs mobilières
  • associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais
  • associations dont l’activité implique la tenue d'une comptabilité (associations sportives, de formation professionnelle…)
  • associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale
  • associations en redressement ou en liquidation judiciaire
Les autres types d'association peuvent décider de tenir une comptabilité volontaire. Cette option est en général précisée dans les statuts.

 

 

association

Les régimes associatifs ont pour obligation la tenue d'une comptabilité

 

 

Les comptes annuels des associations en détail

 

 

Les associations qui établissent des comptes annuels doivent produire :
  • le bilan : il est semblable à celui des sociétés commerciales mais il contient des comptes particuliers (usagers : compte 41, fonds associatifs : compte 10, fonds dédiés : compte 19…)
  • le compte de résultat : le résultat d'une association se rapproche de celui des sociétés commerciales. Des spécificités existent cependant : 
    • pas de notion de bénéfice et de perte : c'est un excédent ou un déficit
    • comptes particuliers : le 689 (Engagements à réaliser sur ressources affectées), le 756 (Cotisations), le 789 (Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs)
  • l'annexe : elle doit faire apparaître des informations obligatoires, telles que l’importance et la nature du bénévolat (lorsqu’il n’est pas chiffrable quantitativement)

 

Les obligations comptables spécifiques

 

En complément de la tenue d'une comptabilité et de l'établissement des comptes annuels, des règles comptables supplémentaires sont applicables à certains types d'associations.

 

Les associations reconnues d’utilité publique :

Ces associations, à partir du moment où elles octroient des avantages fiscaux, doivent impérativement nommer un commissaire aux comptes. Cette obligation est également applicable aux associations relais.



Les associations qui bénéficient d'un financement public :

Si le montant de l'aide publique est supérieur à 23.000€, l'association concernée doit produire des comptes annuels approuvés et les transmettre au Trésor, accompagné de la demande de subvention.

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Les associations qui ont une activité économique :

Ces associations, dont l'activité est plus large que le simple but commercial ou lucratif, peuvent être dispensées d'annexe lors de l'établissement de leurs comptes annuels, si 2 des 3 seuils suivants ne sont pas franchis :

  • total du bilan <350.000€
  • chiffre d’affaires <700.000€
  • effectif moyen <10

Dans le cas où 2 des 3 seuils suivants seraient franchis, la nomination d’un commissaire aux comptes deviendrait obligatoire :

  • total du bilan >1.550.000€
  • chiffre d’affaires >3.100.000€
  • >effectif moyen >50

 

Les associations sportives:

Les associations sportives (avec mission d’intérêt général) doivent :
  • tenir une comptabilité (recettes et dépenses)
  • établir un budget annuel qui sera adopté par le conseil d’administration
  • faire approuver les comptes en AG dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice

Si l'association dépasse 1 des 2 seuils suivants, il devient alors obligatoire de constituer une société commerciale :

  • 200.000€ de recettes lors des manifestions sportives
  • 000€ de rémunérations versées aux employés

 

Résumé : comptabilité de l'association

 

Voici un récapitulatif des principales obligations comptables des différents types d'associations :

  • petite structure (de 1.000 à 60.000€ de CA annuel) :
    • comptabilité en partie simple
    • livre-journal recettes/dépenses avec tableau récapitulatif annuel
    • inventaire du patrimoine
    • tableau des acquisitions (prix / amortissement / valeur nette)
    • tableau des créances : subventions et sommes dues à l'association
    • tableau des dettes (factures non acquittées)
  • association avec une activité lucrative :
    • comptabilité commerciale
    • livre avec pages numérotées retraçant l'ensemble des dépenses, jour par jour
    • délivrance de factures pour les opérations réalisées au profit d'assujettis à la TVA
    • distinction entre les recettes classiques et celles issues d'opérations accessoires lucratives
  • association avec une activité économique (activité immobilière, libérale, agricole, artisanale…), dépassant les seuils légaux et donc dite d'une "certaine taille" :
    • comptabilité d'engagement : tenue journalière, bilan, résultat, annexes…
    • rapport de gestion
    • nomination d'un commissaire aux comptes

 

Le conseil MB&Scott :

À moins de posséder de sérieuses compétences, il est conseillé de déléguer la comptabilité de son association à un expert-comptable. En effet, une association a une responsabilité envers ses adhérents, mais également envers les banques, les fournisseurs ou encore l'État.

 

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Posted by Anthony MB&Scott le 10 juillet 2018

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