Comptabilité d’engagement vs. Comptabilité de trésorerie

Posted by Anthony MB&Scott

Les sociétés au régime réel sont tenues de respecter plusieurs obligations, en particulier au niveau comptable. Deux systèmes coexistent : la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie. MB&Scott fait le point sur ces notions essentielles.

La comptabilité d'engagement

 

La comptabilité d’engagement consiste à enregistrer les créances et les dettes en comptabilité, en plus des opérations de trésorerie.

 

Définition

La comptabilité d’engagement a pour principe l'enregistrement de tous les engagements d'une entreprise. Les créances et les dettes font ainsi partie des éléments pris en compte. Egalement appelée comptabilité sur les débits ou comptabilité créances et dettes, ce mode de saisie comptable est le plus complet.

Dans une comptabilité d’engagement, il est obligatoire d’enregistrer les opérations par ordre chronologique.Les mouvements sont donc constatés à partir du moment où un engagement est reçu ou donné.

Concrètement, une facture client est saisie au moment où une marchandise a été vendue (ou une prestation de services réalisée). Une autre opération comptable constatera alors le paiement de la facture par le client.

Dans la pratique, les pièces justificatives suivantes doivent être enregistrées le jour de leur établissement :

  • factures d’achats et de ventes (date de la facture)
  • encaissements et paiements (date d’émission ou d’effet)
  • salaires et charges sociales (en fin de mois)
  • déclarations de TVA (selon la périodicité : mois, trimestre ou année)

Les sociétés suivantes sont tenues d'établir une comptabilité d'engagement :

  • sociétés commerciales à l’IR ou à l’IS
  • entreprises individuelles dont l’activité relève des BIC (sauf les micro-entreprises)
  • sociétés d’exercice libéral, assimilées à des sociétés commerciales (SELARL…)
  • comités d'entreprises ayant des ressources supérieures à 153.000€ par an

 

Avantages et inconvénients

L’avantage de la comptabilité d’engagement est que celle-ci retrace la totalité des engagements pris ou reçus par une société. Il est donc possible de faire un suivi précis des dettes et des créances au cours de l'exercice, ainsi que des en-cours et des règlements.

En outre, la comptabilité d’engagement permet de disposer en temps réel d’une situation fidèle concernant l’activité et le patrimoine de l’entreprise.

En revanche, ce système présente un inconvénient : sa tenue demande du temps car de nombreux mouvements doivent être enregistrés. Alors que dans une comptabilité de trésorerie une seule écriture suffit lors d'une vente ou d'un achat, la comptabilité d'engagement en demande deux : la saisie de la facture, puis celle de son règlement. La comptabilité d'engagement induit donc des honoraires d'expert-comptable plus élevés.

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La comptabilité de trésorerie

 

Définition

La comptabilité de trésorerie est basée sur les encaissements et les décaissements. Les recettes et les dépenses enregistrées correspondent aux montants réellement reçus et payés.

Le principe de la comptabilité de trésorerie est d'enregistrer, tout au long de l'exercice, l'ensemble des encaissements et des décaissements selon le mode de règlement (chèque, caisse…) et la nature des opérations (achats, ventes…).

Pour les personnes ou les sociétés relevant des BIC, ce n'est qu'à la clôture de l’exercice que les créances et les dettes en cours sont comptabilisées. Cela se manifeste par l'enregistrement des factures clients et des factures de dépenses non encore soldées à la date de clôture (les règlements auront lieu sur le prochain exercice).

Les entreprises suivantes peuvent tenir une comptabilité de trésorerie :

  • entreprises relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et ne dépassant pas 789.000€ de CA HT par an pour les activités de négoce ou 238.000€ pour les activités de prestations de service.
  • entreprises relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

 

Avantages et inconvénients

L'un des avantages de la comptabilité de trésorerie est la simplicité de sa tenue et le gain de temps dû au fait de ne pas comptabiliser les engagements (créances et dettes), mais simplement les flux de trésorerie.

Le classement des pièces comptables est également très rapide puisqu'il suffit, chaque mois, de rattacher chronologiquement à son relevé bancaire les ventes et les achats y figurant. Un dossier de comptabilité de trésorerie étant plus simple à traiter, cela se traduit donc par des honoraires d'expert-comptable plus faibles que pour une comptabilité d’engagement.

Une comptabilité de trésorerie ne présente pourtant pas que des avantages : en effet, la société maîtrise moins le suivi des règlements clients et celui des fournisseurs à payer.

Par ailleurs (et uniquement pour les BNC), dans le cas d'une dépense importante non encore réglée (par exemple en fin d'exercice), celle-ci ne sera pas comptabilisée et ne pourra donc pas venir en diminution du résultat imposable au niveau fiscal et social.

Les comptes annuels (Bilan et Résultat) ne reflèteront donc pas forcément la réalité de l'exercice puisque toutes les opérations n'auront pas été payées ou réglées.

Enfin, les déclarations de TVA mensuelles sont difficilement compatibles avec une comptabilité de trésorerie.

 

Comparaison des deux systèmes

 

Le choix d'un type de comptabilité n’est pas tout le temps possible. C'est avant tout le régime d'imposition de l’entreprise qui va le conditionner :

  • vous êtes imposé en tant que BNC au régime de la déclaration contrôlée : vous devez tenir une comptabilité de trésorerie, sans constater vos créances et vos dettes à la clôture de l’exercice. Sur option, l'établissement d'une comptabilité d’engagement est possible
  • vous êtes imposé en tant que BIC ou à l’impôt sur les sociétés, sous le régime réel simplifié (en particulier les artisans et les commerçants) : vous devez tenir une comptabilité d’engagement. Sur option, l'établissement d'une comptabilité de trésorerie est possible au cours de l'exercice, mais vous devrez constater vos créances et vos dettes à la clôture
  • vous êtes imposé en tant que BIC ou à l'IS sous le régime réel normal : vous devez tenir une comptabilité d’engagement et vous n'avez pas la possibilité d’opter pour une comptabilité de trésorerie

Enfin, il est important de préciser qu'une comptabilité d’engagement permet d'obtenir une vision bien plus précise du patrimoine réel de l’entreprise, les dettes et les créances étant comptabilisées tout au long de l'exercice.

 

Le conseil MB&Scott :

Quel que soit le type de comptabilité auquel vous êtes soumis, vous devez respecter des obligations strictes afin de vous maintenir en conformité avec la législation en vigueur. Un expert-comptable reste votre meilleur allié et vous assure une gestion comptable fiable et sécurisée.

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Posted by Anthony MB&Scott le 11 mai 2018

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