Vous êtes chauffeur VTC ou vous prévoyez de vous lancer prochainement dans cette activité ? Sachez que le législateur impose des règles strictes en matière d'assurance pour les VTC. MB&Scott fait le point sur le sujet.
Les obligations d'assurance des VTC
Depuis la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, tous les chauffeurs VTC sont soumis à certaines obligations d'assurance, comme les taxis. La loi a en effet évolué car de très nombreux chauffeurs VTC étaient, jusqu'à présent, simplement assurés comme des particuliers au niveau de leur véhicule.
Vous devez donc souscrire au minimum une assurance automobile couvrant l'activité de transport à titre onéreux, ainsi qu'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
L'assurance pour le transport de personne à titre onéreux
Cette assurance, également appelée RC Circulation pour Responsabilité Civile Circulation, est obligatoire lorsque l'usage du véhicule est destiné au transport de personnes à titre onéreux.
Bien assurer son véhicule, c'est protéger son activité VTC
L'assurance en responsabilité civile professionnelle des VTC
Dédiée aux chauffeurs VTC dans le cadre de leur activité, cette assurance RC Pro va couvrir les indemnités dues en cas d’erreur, de négligence ou de faute. Ces dommages corporels, matériels ou immatériels peuvent concerner des clients, des objets ou encore des tiers :
- client blessé en l’accompagnant par exemple à son hôtel (dommages corporels)
- détérioration d'un bagage (dommages matériels)
- erreur d'acheminement : dépôt dans un mauvais aéroport (dommages immatériels)
En règle générale, les garanties sont illimitées pour les dommages corporels et de l'ordre de 1.000.000€ pour les dommages matériels.
À titre indicatif, le coût moyen constaté pour une assurance RC Circulation, couplée à une assurance RC Pro, est d'environ 2.500 à 3.000€ par an. Ces données ne sont qu'une estimation et peuvent varier en fonction de votre chiffre d'affaires, de votre région, de la compagnie d'assurance choisie…
Les assurances complémentaires
En tant que chauffeur VTC, il est vivement conseillé d'être parfaitement assuré afin de protéger votre outil de travail.
L'assurance multi conducteurs
Si plusieurs chauffeurs VTC tournent dans votre voiture, vous devez demander une assurance multi conducteurs afin de couvrir l'ensemble des professionnels en activité.
Le véhicule de remplacement
Disposer d'un véhicule de remplacement est essentiel en tant que chauffeur VTC lors d'une panne, d'un accident ou d'une immobilisation de votre voiture. Cette assurance vous permet de récupérer un véhicule de même type ou de percevoir une indemnité basée sur la durée de l’immobilisation.
Les points à retenir
Lors d'un sinistre et en cas de défaut d'assurance, le chauffeur VTC peut être lourdement pénalisé :
- l'assureur refusera de garantir l'indemnisation pour fausse déclaration de l'assuré. En effet, votre assurance n'étant pas informée de votre activité de transport à titre onéreux, elle pourra refuser d'indemniser la personne victime des dommages dont vous pourriez être déclaré responsable
- par ailleurs, le non-respect de cette obligation d'assurance est puni pénalement par une contravention de 5e classe (article R 3124-11 du Code des Transports)
Sachez également qu'en cas d'accident, que vous soyez ou non à l'origine de celui-ci, vous pouvez être tenu comme responsable du fait de votre activité. En cas de défaut d'assurance, c'est vous qui devrez indemniser les victimes et ces sommes peuvent atteindre un montant très important. Mieux vaut donc être assuré de la manière la plus complète possible plutôt que de prendre le risque de payer toute sa vie…
Le conseil MB&Scott :
L'assurance VTC, en plus d'être obligatoire, vous protège en cas d'accident ou de négligence commise au cours de votre activité. Les primes annuelles sont certes souvent élevées mais sont comptabilisées dans vos charges. Un expert-comptable peut vous guider lors du choix de votre assurance en tant que chauffeur VTC et vous accompagner pour la rédaction de votre business plan. Profitez de 20 minutes de conseil offertes pour nous poser toutes vos questions !
