Votre activité se développe et vous êtes dans l'obligation de quitter le régime de la micro-entreprise ? EI, EURL, SASU…, MB&Scott fait le tour des différents statuts possibles en fonction de vos besoins et de votre situation.
Pourquoi quitter le statut d'auto-entrepreneur ?
Qu'ils soient voulus ou imposés, certains choix dans la gestion de votre activité peuvent vous contraindre à abandonner le régime de la micro-entreprise.
Dépassement du seuil de chiffre d'affaires
Deux situations peuvent se présenter :
- vous dépassez le seuil de CA de 70.000€ ou 170.000€ pendant une seule année : vous conservez le régime fiscal de la micro-entreprise l'année de dépassement et l'année suivante.
- pendant 2 années d'affilée, votre CA est supérieur à 70.000€ ou 170.000€ : au 1er janvier suivant, vous serez exclu du régime de la micro-entreprise.
Activité générant trop de charges
Commencez par calculer toutes vos charges (local, carburant, publicité, assurances, documentation, dépenses courantes…).
Si la somme de ces charges et de vos cotisations sociales dépasse l'abattement forfaitaire du régime fiscal de la micro-entreprise (34%, 50% ou 71% selon votre activité), vous avez peut-être intérêt à opter pour le régime réel d'imposition (ou celui de la déclaration contrôlée si votre activité est libérale) en renonçant au statut de micro-entrepreneur.
Passage à la vitesse supérieure
Pour procéder à des investissements, acheter un local ou recruter du personnel, le régime fiscal de l'auto-entrepreneur risque de ne plus être intéressant pour vous en vous empêchant de :
- déduire de votre CA vos frais réels (salaires, charges sociales, amortissements...)
- récupérer la TVA payée sur vos achats
Objectif d'association
Dans le cas d'une association, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas adapté à votre situation car il ne permet pas cette opération. Vous allez donc devoir passer en société afin de pouvoir :
- ouvrir votre capital à des associés (ou à des investisseurs)
- accéder plus facilement au crédit bancaire
Différentes raisons peuvent vous pousser à quitter le statut d'auto-entrepreneur
Quel statut après auto-entrepreneur ?
Deux possibilités s'offrent à vous en fonction de vos attentes et de vos objectifs :
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Entreprise individuelle (EI, EIRL) |
Société (SASU/SAS, EURL/SARL) |
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Déplafonnement du chiffre d'affaires |
Association |
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Continuer à travailler seul ou avec quelques salariés, de façon progressive |
Cadre pérenne pour votre activité avec un développement rapide |
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Structure juridique simple à administrer |
Recrutement de plusieurs collaborateurs |
Exercer en EI ou EIRL
L’EI (entreprise individuelle) et l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) s’inscrivent dans la logique de l'auto-entreprise. Ces deux statuts ont l’avantage de déplafonner votre chiffre d’affaires. Les formalités et les obligations comptables restent assez simples : livre journal, grand livre et livre d’inventaire.
Juridiquement, vous n'avez pas la possibilité de vous associer. Vous êtes le seul maître à bord et prenez les décisions, sans être tenu de publier vos comptes. Aucun capital minimal n'est exigé pour une EI ou une EIRL.
Au niveau du régime fiscal et social, vous êtes obligatoirement imposé sur vos revenus et affilié au régime général de la Sécurité sociale dans l’EI. L’EIRL vous laisse le choix d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Dans tous les cas, vous cotisez auprès de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI).
L’EIRL apparaît avant tout comme un statut protecteur en garantissant la séparation entre votre patrimoine professionnel et personnel, ce qui n’est pas le cas avec l’EI.
Exercer en société :
L'avantage de la société est la possibilité d'accueillir des associés ou des investisseurs afin de développer plus rapidement son activité :
- L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est la forme unipersonnelle de la SARL (société à responsabilité limitée). Le gérant de ce type de société peut se verser un salaire. Celui-ci est rattaché aux bénéfices sociaux et soumis à l’impôt sur le revenu. L’EURL et la SARL sont soumises, au choix, au régime fiscal des sociétés de personnes ou à l’impôt sur les sociétés.
- De même, la SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) est la forme unipersonnelle de la SAS (société par actions simplifiées). Ici, le dirigeant bénéficie de la couverture sociale des salariés (pas de l’assurance chômage). Dans ces sociétés obligatoirement à l'IS, la responsabilité des actionnaires est limitée aux apports.
Dans les deux cas, le capital social est composé d’apports en numéraire ou en nature, sans montant minimal. Le régime social (travailleur indépendant ou assimilé salarié) peut faire la différence, tout comme la possibilité de se rémunérer sous forme de dividendes, ce qui est bien plus intéressant dans une SASU/SAS que dans une EURL/SARL.
En résumé, l’EIRL est plutôt recommandée pour un entrepreneur indépendant qui souhaite maîtriser ses risques. L'EURL/SARL possède un statut souple avec des formalités simples et des perspectives échelonnées. La SASU/SAS convient de son côté plus particulièrement aux projets ambitieux, notamment aux start-up.
Le conseil MB&Scott :
Plusieurs raisons peuvent vous amener à quitter le statut d'auto-entrepreneur. Quelle que soit votre situation, votre changement de régime va s'accompagner de nouvelles contraintes (déclarations de TVA, comptabilité plus complète...).
Votre expert-comptable est un allié de choix pour vous aider à prendre les bonnes décisions. Profitez de 20 minutes de conseils pour lancer votre activité
